La qualité d'associé, une qualité suffisante pour exercer l'action civile ut singuli - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2020

La qualité d'associé, une qualité suffisante pour exercer l'action civile ut singuli

Julie Gallois
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793563
  • IdRef : 158089847
Institut François Gény

Résumé

Note sous Cour de cassation (crim.), 29 janvier 2020, n° 19-80.924 (F-D), Société Euperome

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02983517

Soumis le : vendredi 30 octobre 2020-08:23:38

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02983517 , version 1 (30-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02983517 , version 1

Citer

Julie Gallois. La qualité d'associé, une qualité suffisante pour exercer l'action civile ut singuli. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 11, pp.627. ⟨halshs-02983517⟩

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