Article De Blog Scientifique Année : 2020

Le retour de l’opposabilité du droit d’auteur sur internet ? Blogdroiteuropeen par Nicolas Bremand

Résumé

Cette note propose une explication et une mise en perspective des principales évolutions en matière de marché unique numérique.

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Nicolas Brémand. Le retour de l’opposabilité du droit d’auteur sur internet ? Blogdroiteuropeen par Nicolas Bremand. Note d'actualité en droit du marché intérieur, 2020. ⟨halshs-02981687⟩
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