Les documents de portée générale de l'administration - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2020

Les documents de portée générale de l'administration

Fabrice Melleray
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1068738
  • IdRef : 055741614
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Résumé

Note sous Conseil d'État, section, 12 juin 2020, GISTI, n° 418142, Lebon avec les conclusions ; AJDA 2020. 1196 ; ibid. 1407, chron. C. Malverti et C. Beaufils ; AJ fam. 2020. 426, obs. C. Bruggiamosca

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https://shs.hal.science/halshs-02981547

Soumis le : mercredi 28 octobre 2020-09:47:08

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02981547 , version 1 (28-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02981547 , version 1

Citer

Fabrice Melleray. Les documents de portée générale de l'administration. Revue française de droit administratif, 2020, 05, pp.801. ⟨halshs-02981547⟩

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