"Présence d'un bien du domaine public dans le périmètre d'une association syndicale libre, compatible sous condition" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2020

"Présence d'un bien du domaine public dans le périmètre d'une association syndicale libre, compatible sous condition"

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https://shs.hal.science/halshs-02976137

Soumis le : vendredi 23 octobre 2020-12:11:22

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:57:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02976137 , version 1 (23-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02976137 , version 1

Citer

Sébastien Defix. "Présence d'un bien du domaine public dans le périmètre d'une association syndicale libre, compatible sous condition". AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, n° 10, p. 486. ⟨halshs-02976137⟩

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