Dénonciation calomnieuse et liberté d'expression d'un élu sur un sujet d'intérêt général : contrôle de proportionnalité exigé ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2020

Dénonciation calomnieuse et liberté d'expression d'un élu sur un sujet d'intérêt général : contrôle de proportionnalité exigé !

Sabrina Lavric
Institut François Gény
CV

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02976136

Soumis le : vendredi 23 octobre 2020-12:11:21

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02976136 , version 1 (23-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02976136 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Dénonciation calomnieuse et liberté d'expression d'un élu sur un sujet d'intérêt général : contrôle de proportionnalité exigé !. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 10, pp.481. ⟨halshs-02976136⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IFG-PENAL IAE-NANCY
62 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More