Conception de la SEMOP et choix du partenaire privé : la négociation doit rester de mise - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2020

Conception de la SEMOP et choix du partenaire privé : la négociation doit rester de mise

Guy Durand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1063491
  • IdRef : 034406581
Université de Perpignan Via Domitia
Centre de Droit Economique et du Développement

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https://shs.hal.science/halshs-02976134

Soumis le : vendredi 23 octobre 2020-12:11:19

Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2023-09:26:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02976134 , version 1 (23-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02976134 , version 1

Citer

Guy Durand. Conception de la SEMOP et choix du partenaire privé : la négociation doit rester de mise. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 10, pp.473. ⟨halshs-02976134⟩

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