La formation de référé, instrument de la lutte contre les fraudes à l'interdiction du travail du dimanche - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2020

La formation de référé, instrument de la lutte contre les fraudes à l'interdiction du travail du dimanche

Résumé

TJ Toulouse, ord. réf., 30 juillet 2020, n° 20/00330

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02973064 , version 1 (20-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02973064 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard. La formation de référé, instrument de la lutte contre les fraudes à l'interdiction du travail du dimanche. Revue de droit du travail, 2020, 10, pp.629. ⟨halshs-02973064⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More