La procédure de sélection, au-delà du champ d'application temporel de l'ordonnance du 19 avril 2017
Résumé
Conseil d'État, 10 juillet 2020, n° 434582, Société Paris Tennis, Lebon ; AJDA 2020. 1452
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2020
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02972945
Soumis le : mardi 20 octobre 2020-17:17:21
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02972945 , version 1
Citer
Norbert Foulquier. La procédure de sélection, au-delà du champ d'application temporel de l'ordonnance du 19 avril 2017. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 10, pp.538. ⟨halshs-02972945⟩
Collections
34
Consultations
0
Téléchargements