La hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme : rationalisation à défaut de (forte) réduction… mais avec une effectivité améliorée - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2020

La hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme : rationalisation à défaut de (forte) réduction… mais avec une effectivité améliorée

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02972937 , version 1 (20-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02972937 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux, Jean-Philippe Strebler. La hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme : rationalisation à défaut de (forte) réduction… mais avec une effectivité améliorée. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 10, pp.509. ⟨halshs-02972937⟩

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