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Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2020
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https://shs.hal.science/halshs-02972937
Soumis le : mardi 20 octobre 2020-17:17:11
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02972937 , version 1
Citer
Pierre Soler-Couteaux, Jean-Philippe Strebler. La hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme : rationalisation à défaut de (forte) réduction
mais avec une effectivité améliorée. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 10, pp.509. ⟨halshs-02972937⟩
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