Un Signal vers l'indemnisation des victimes du recul du trait de côte - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2020

Un Signal vers l'indemnisation des victimes du recul du trait de côte

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02972935 , version 1 (20-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02972935 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. Un Signal vers l'indemnisation des victimes du recul du trait de côte. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 10, pp.489. ⟨halshs-02972935⟩
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