Le délit d'initié à l'épreuve des droits fondamentaux : clarifications et incertitudes quant au champ d'application et à la preuve de l'infraction - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

Le délit d'initié à l'épreuve des droits fondamentaux : clarifications et incertitudes quant au champ d'application et à la preuve de l'infraction

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Crim. 1er avr. 2020, nos 19-82.221 FS-D, 19-82.222 FS-D, 19-82.223 FS-D, 19-80.900 FS-D, 19-80.901 FS-D, et 19-80.908 D, Rev. sociétés 2020. 556, note E. Dezeuze et C. Méléard ; BJB 2020. 21, n° 119c2, note A. Pietrancosta)

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Soumis le : mardi 20 octobre 2020-16:45:44

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Dates et versions

halshs-02972865 , version 1 (20-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02972865 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Le délit d'initié à l'épreuve des droits fondamentaux : clarifications et incertitudes quant au champ d'application et à la preuve de l'infraction. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 03, pp.682. ⟨halshs-02972865⟩

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