Le devoir de loyauté du dirigeant à l'épreuve de l'unanimité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

Le devoir de loyauté du dirigeant à l'épreuve de l'unanimité

Résumé

(Com. 18 mars 2020, n° 18-17.010 F-D)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02972861 , version 1 (20-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02972861 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Le devoir de loyauté du dirigeant à l'épreuve de l'unanimité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 03, pp.659. ⟨halshs-02972861⟩

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