La reconnaissance de l'absence de recours contre les conditions de détention contraires à la dignité humaine par le Conseil constitutionnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2020

La reconnaissance de l'absence de recours contre les conditions de détention contraires à la dignité humaine par le Conseil constitutionnel

Joana Falxa
Université de Pau et des Pays de l'Adour

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02972506

Soumis le : mardi 20 octobre 2020-14:25:14

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

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Dates et versions

halshs-02972506 , version 1 (20-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02972506 , version 1

Citer

Joana Falxa. La reconnaissance de l'absence de recours contre les conditions de détention contraires à la dignité humaine par le Conseil constitutionnel. Recueil Dalloz, 2020, 36, pp.2056. ⟨halshs-02972506⟩

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