Appel civil : une main de fer dans un gant de velours

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2020

(1, 2)

1
2

Maxime Barba

Université Jean Moulin - Lyon 3

Appel Civil Saisie et Mesures Conservatoires Conclusions d'appel Dispositif Infirmation ou annulation Application pour l'avenir Mesure conservatoire Immeuble Lieu d'habitation Autorisation judiciaire

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02972505

Soumis le : mardi 20 octobre 2020-14:25:14

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02972505 , version 1 (20-10-2020)

Maxime Barba. Appel civil : une main de fer dans un gant de velours. Recueil Dalloz, 2020, 36, p. 2046. ⟨halshs-02972505⟩

UNIV-LYON3 UDL EDIEC

45 Consultations

0 Téléchargements