Suspension de permis pour des patients prenant des médicaments classés comme stupéfiants - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2020

Suspension de permis pour des patients prenant des médicaments classés comme stupéfiants

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02970035 , version 1 (17-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02970035 , version 1

Citer

Yann Bisiou. Suspension de permis pour des patients prenant des médicaments classés comme stupéfiants. Actualité juridique Pénal, 2020, 10, pp.469. ⟨halshs-02970035⟩
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