La double autonomie de la notion de consommateur dans le règlement Bruxelles I bis en matière financière - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2020

La double autonomie de la notion de consommateur dans le règlement Bruxelles I bis en matière financière

Jérôme Chacornac
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780979
  • IdRef : 161975720
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de sociologie juridique

Résumé

(Civ. 1re, 26 juin 2019, n° 18-15.101 et n° 18-15.102, 2 arrêts, non publiés au Bulletin ; CJUE 3 oct. 2019, aff. C-208/18, Dalloz actualité, 22 oct. 2019, obs. F. Mélin ; D. 2019. 1943 ; ibid. 2020. 624, obs. H. Aubry)

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Soumis le : samedi 17 octobre 2020-10:35:35

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:42:32

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02969967 , version 1 (17-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02969967 , version 1

Citer

Jérôme Chacornac. La double autonomie de la notion de consommateur dans le règlement Bruxelles I bis en matière financière. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2020, 02, pp.300. ⟨halshs-02969967⟩

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