Effets des arrêts de la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2020

Effets des arrêts de la Cour de cassation

Résumé

(Civ. 1re, 30 janv. 2019, n° 16-25.259, eBizcuss, D. 2019. 262 ; ibid. 1016, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; ibid. 1956, obs. L. d'Avout, S. Bollée et E. Farnoux ; ibid. 2374, obs. Centre de droit de la concurrence Yves Serra (CDEDEA n° 4216) ; AJ contrat 2019. 193, obs. G. Parleani ; Rev. crit. DIP 2019. 786, note L. Idot ; RTD civ. 2019. 289, obs. L. Usunier)

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https://shs.hal.science/halshs-02969713

Soumis le : vendredi 16 octobre 2020-17:39:37

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02969713 , version 1 (16-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02969713 , version 1

Citer

Adeline Jeauneau. Effets des arrêts de la Cour de cassation. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 03, pp.770. ⟨halshs-02969713⟩

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