La protection statutaire du citoyen : demeurer sur le territoire de l'Union (dans son État de nationalité) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2020

La protection statutaire du citoyen : demeurer sur le territoire de l'Union (dans son État de nationalité)

Vincent Réveillère
Laboratoire de théorie du droit
CV

Résumé

(CJUE 27 févr. 2020, aff. C-836/18, Subdelegación del Gobierno en Ciudad Real ; CJUE, ord., 6 nov. 2019, aff. C-234/19, EOS Matrix ; CJUE, ord., 13 févr. 2020, aff. C-468/19, Regione Veneto)

Mots clés

Droit Des Citoyens

Domaines

Droit
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  • HAL Id : halshs-02969706 , version 1

Citer

Vincent Réveillère. La protection statutaire du citoyen : demeurer sur le territoire de l'Union (dans son État de nationalité). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 03, pp.721. ⟨halshs-02969706⟩

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