Constantes adaptations dans le développement de l'action extérieure en matière migratoire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2020

Constantes adaptations dans le développement de l'action extérieure en matière migratoire

Carole Billet

Résumé

[Décis. du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République du Cap-Vert en vue de la conclusion d'un accord modifiant l'accord entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l'Union européenne, doc. 12904/19 du Conseil du 18 oct. 2019 ; Communic. de la Commission au Parlement européen et au Conseil - État des lieux de la situation de non-réciprocité dans le domaine de la politique des visas, COM(2020) 119 du 23 mars 2020 ; Règl. du Parlement et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la création d'un réseau européen d'officiers de liaison « Immigration », JOUE 2019, n° L 198, p. 88 ; Décis. (UE) 2020/729 du Conseil du 26 mai 2020 relative à la conclusion de l'accord sur le statut entre l'Union européenne et le Monténégro en ce qui concerne les actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro, JOUE 2020, n° L173, p. 1 ; Décis. (UE) 2020/865 du Conseil du 26 mai 2020 relative à la conclusion de l'accord sur le statut entre l'Union européenne et la République de Serbie en ce qui concerne les actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République de Serbie, JOUE 2020, n° L 202, p. 1 ; Projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2020 - Poursuite du soutien en faveur des réfugiés et des communautés d'accueil en Jordanie, au Liban et en Turquie en réponse à la crise syrienne, COM(2020) 421 final du 3 juin 2020 ; Proposition de décis. du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévues en 2020 en vue de poursuivre l'aide humanitaire aux réfugiés en Turquie, COM(2020) 422 final du 3 juin 2020]

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02969698 , version 1 (16-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02969698 , version 1

Citer

Carole Billet. Constantes adaptations dans le développement de l'action extérieure en matière migratoire. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 03, pp.692. ⟨halshs-02969698⟩
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