Sur les possibilités et les conséquences de l'abandon d'un appel à projets - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

Sur les possibilités et les conséquences de l'abandon d'un appel à projets

Raphaël Leonetti
  • Fonction : Auteur
Jean-François Lafaix
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784858
  • IdRef : 125919905
Université de Strasbourg
Institut de Recherches Carré de Malberg

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02969207

Soumis le : vendredi 16 octobre 2020-14:26:51

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02969207 , version 1 (16-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02969207 , version 1

Citer

Raphaël Leonetti, Jean-François Lafaix. Sur les possibilités et les conséquences de l'abandon d'un appel à projets. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 34, pp.1967. ⟨halshs-02969207⟩

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