Sur les possibilités et les conséquences de l'abandon d'un appel à projets - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020
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Dates et versions

halshs-02969207 , version 1 (16-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02969207 , version 1

Citer

Raphaël Leonetti, Jean-François Lafaix. Sur les possibilités et les conséquences de l'abandon d'un appel à projets. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 34, pp.1967. ⟨halshs-02969207⟩

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