Reconnaissance d'une adoption allemande obtenue sans le consentement du père biologique et rétroactivement convertie en adoption avec rupture des liens - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2020

Reconnaissance d'une adoption allemande obtenue sans le consentement du père biologique et rétroactivement convertie en adoption avec rupture des liens

Paul Lagarde
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051853
  • IdRef : 026960508
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Civ. 1re, 6 nov. 2019, n° 18-17.111, Bull. civ. I ; D. 2020. 130, note J. Guillaumé ; JDI, 2020. 937, note S. Bollée)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02968480

Soumis le : jeudi 15 octobre 2020-17:23:39

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:42:32

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02968480 , version 1 (15-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02968480 , version 1

Citer

Paul Lagarde. Reconnaissance d'une adoption allemande obtenue sans le consentement du père biologique et rétroactivement convertie en adoption avec rupture des liens. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2020, 03, pp.487. ⟨halshs-02968480⟩

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