Filiation et transidentité : la frilosité de la Cour de cassation

Guillaume Kessler

Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2020

Filiation et transidentité : la frilosité de la Cour de cassation

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Guillaume Kessler

Fonction : Auteur
PersonId : 766526
IdRef : 077261119

Université Savoie Mont Blanc

Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

Mots clés

Filiation état Civil Transidentité Changement de sexe Parent biologique Etat civil Etat des personnes Transsexualisme Mention « Parent biologique »

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02963538

Soumis le : samedi 10 octobre 2020-16:13:00

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:48:54

Dates et versions

halshs-02963538 , version 1 (10-10-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02963538 , version 1

Citer

Guillaume Kessler. Filiation et transidentité : la frilosité de la Cour de cassation. Actualité juridique Famille, 2020, 10, pp.534. ⟨halshs-02963538⟩

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Filiation et transidentité : la frilosité de la Cour de cassation

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