Les Recommandations minimales du Contrôleur général des lieux de privation de liberté pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté à la lumière de la théorie européenne des obligations positives - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

Les Recommandations minimales du Contrôleur général des lieux de privation de liberté pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté à la lumière de la théorie européenne des obligations positives

Damien Roets
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792218
  • IdRef : 057525676
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

(À propos de l'obligation positive de punir les atteintes à l'intégrité physique ou psychique des personnes privées de liberté)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02956799

Soumis le : samedi 3 octobre 2020-14:23:05

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02956799 , version 1 (03-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02956799 , version 1

Citer

Damien Roets. Les Recommandations minimales du Contrôleur général des lieux de privation de liberté pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté à la lumière de la théorie européenne des obligations positives. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 02, pp.231. ⟨halshs-02956799⟩

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