Tueries de Toulouse et de Montauban : des assassinats terroristes à l'épreuve de l'aggravation et de l'indivisibilité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

Tueries de Toulouse et de Montauban : des assassinats terroristes à l'épreuve de l'aggravation et de l'indivisibilité

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim. 22 avril 2020, n° 19-83.475, publié au Bulletin) - Observations sous Cour de cassation (crim.), 22 avril 2020, n° 19-83.475

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https://shs.hal.science/halshs-02956795

Soumis le : samedi 3 octobre 2020-14:23:01

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

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Dates et versions

halshs-02956795 , version 1 (03-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02956795 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Tueries de Toulouse et de Montauban : des assassinats terroristes à l'épreuve de l'aggravation et de l'indivisibilité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 02, pp.303. ⟨halshs-02956795⟩

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