La dénonciation, un acte qui participe de la liberté d'expression, serait-elle inexacte
Résumé
(Civ. 1re, 25 mars 2020, n° 19-11.554, publié au Bulletin) - Observations sous Cour de cassation (1re civ.), 25 mars 2020, n° 19-11.554
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2020
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Soumis le : samedi 3 octobre 2020-14:22:59
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02956793 , version 1
Citer
Yves Mayaud. La dénonciation, un acte qui participe de la liberté d'expression, serait-elle inexacte. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 02, pp.312. ⟨halshs-02956793⟩
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