La sécurité alimentaire sous dictée du « particularisme » européen - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

La sécurité alimentaire sous dictée du « particularisme » européen

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim. 31 mars 2020, n° 19-82.171, publié au Bulletin) - Observations sous Cour de cassation (crim.), 31 mars 2020, n° 19-82.171

Mots clés

Santé Publique

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02956791

Soumis le : samedi 3 octobre 2020-14:22:58

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02956791 , version 1 (03-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02956791 , version 1

Citer

Yves Mayaud. La sécurité alimentaire sous dictée du « particularisme » européen. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 02, pp.317. ⟨halshs-02956791⟩

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