La sécurité alimentaire sous dictée du « particularisme » européen
Résumé
(Crim. 31 mars 2020, n° 19-82.171, publié au Bulletin) - Observations sous Cour de cassation (crim.), 31 mars 2020, n° 19-82.171
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2020
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02956791
Soumis le : samedi 3 octobre 2020-14:22:58
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02956791 , version 1
Citer
Yves Mayaud. La sécurité alimentaire sous dictée du « particularisme » européen. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 02, pp.317. ⟨halshs-02956791⟩
Collections
29
Consultations
0
Téléchargements