Délit de pollution des mers en ZEE par un navire étranger et exercice des poursuites pénales en France - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

Délit de pollution des mers en ZEE par un navire étranger et exercice des poursuites pénales en France

Evelyne Monteiro
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137006
  • IdRef : 050815598
Université du Littoral Côte d'Opale
Laboratoire de recherche juridique

Résumé

(Crim. 24 sept. 2019, n° 18-85.846, navire Thisseas, D. 2019. 1841 ; AJ pénal 2019. 606, obs. G. Poissonnier ; DMF 2019, n° 818, p. 899-903, comm. P. Bonassies) - Observations sous Cour de cassation (crim.), 24 septembre 2019, n° 18-85.846

Mots clés

Pollution Marine

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02956787

Soumis le : samedi 3 octobre 2020-14:22:55

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02956787 , version 1 (03-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02956787 , version 1

Citer

Evelyne Monteiro. Délit de pollution des mers en ZEE par un navire étranger et exercice des poursuites pénales en France. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 02, pp.331. ⟨halshs-02956787⟩

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