À qui profite le manquement d'initié ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

À qui profite le manquement d'initié ?

Frederic Stasiak
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759773
  • IdRef : 066762340
Institut François Gény
Jean-Marie Brigant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792758
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Themis-UM
Amélie Bellezza
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 789909
  • IdRef : 193377209
Institut François Gény

Résumé

(Com. 27 mars 2019, n° 16-17.186, P. Pailler, Critères de détermination du montant de la sanction, RDBF n° 5, sept. 2019, comm. 178 ; Dr. sociétés n° 11, nov. 2019, comm. 190) - Observations sous Cour de cassation (com.), 27 mars 2019, n° 16-17.186

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02956784

Soumis le : samedi 3 octobre 2020-14:22:52

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02956784 , version 1 (03-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02956784 , version 1

Citer

Frederic Stasiak, Jean-Marie Brigant, Amélie Bellezza. À qui profite le manquement d'initié ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 02, pp.355. ⟨halshs-02956784⟩

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