Manquement d'entrave au contrôle de l'AMF : les tiers sont des « personnes » comme les autres - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

Manquement d'entrave au contrôle de l'AMF : les tiers sont des « personnes » comme les autres

Frederic Stasiak
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759773
  • IdRef : 066762340
Institut François Gény
Jean-Marie Brigant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792758
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Themis-UM
Amélie Bellezza
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 789909
  • IdRef : 193377209
Institut François Gény

Résumé

(Comm. sanct. AMF, 19 nov. 2019, Sociétés Novaxia Investissement, Novaxia Développement, Novaxia Gestion, Novaxia et M. J. Azan, SAN-2019-15, Dr. sociétés mars 2020. 39, note P. Pailler ; BJB 1er janvier 2020. n° 118u3, p. 34, obs. M. Storck) - Observations sous Autorité des marchés financiers, 19 novembre 2019, n° SAN-2019-15

Mots clés

Amf

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02956781

Soumis le : samedi 3 octobre 2020-14:22:49

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02956781 , version 1 (03-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02956781 , version 1

Citer

Frederic Stasiak, Jean-Marie Brigant, Amélie Bellezza. Manquement d'entrave au contrôle de l'AMF : les tiers sont des « personnes » comme les autres. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 02, pp.367. ⟨halshs-02956781⟩

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