Exercice illégal de la médecine et épilation au laser : un revirement à rebrousse-poil - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

Exercice illégal de la médecine et épilation au laser : un revirement à rebrousse-poil

Patrick Mistretta
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044614
  • IdRef : 060779950
Université Jean Moulin - Lyon 3
Centre de droit pénal

Résumé

(Crim. 31 mars 2020, n° 19-85.121, D. 2020. 881) - Observations sous Cour de cassation (crim.), 31 mars 2020, n° 19-85.121

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02956778

Soumis le : samedi 3 octobre 2020-14:22:46

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

halshs-02956778 , version 1 (03-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02956778 , version 1

Citer

Patrick Mistretta. Exercice illégal de la médecine et épilation au laser : un revirement à rebrousse-poil. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 02, pp.387. ⟨halshs-02956778⟩

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