Les défaillances des psychiatres devant la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

Les défaillances des psychiatres devant la Cour de cassation

Patrick Mistretta
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044614
  • IdRef : 060779950
Université Jean Moulin - Lyon 3
Centre de droit pénal

Résumé

(Crim. 22 octobre 2019, n° 18-84.001) - Observations sous Cour de cassation (crim.), 22 octobre 2019, n° 18-84.001

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02956777

Soumis le : samedi 3 octobre 2020-14:22:45

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02956777 , version 1 (03-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02956777 , version 1

Citer

Patrick Mistretta. Les défaillances des psychiatres devant la Cour de cassation. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 02, pp.391. ⟨halshs-02956777⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
57 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More