Les défaillances des psychiatres devant la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

Les défaillances des psychiatres devant la Cour de cassation

Résumé

(Crim. 22 octobre 2019, n° 18-84.001) - Observations sous Cour de cassation (crim.), 22 octobre 2019, n° 18-84.001
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02956777 , version 1 (03-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02956777 , version 1

Citer

Patrick Mistretta. Les défaillances des psychiatres devant la Cour de cassation. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 02, pp.391. ⟨halshs-02956777⟩
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