Les bienfaits de la naturopathie sur le délit de mise en danger
Résumé
(Crim. 12 juin 2019, n° 18-82.696) - Observations sous Cour de cassation (crim.), 12 juin 2019, n° 18-82.696
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2020
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https://shs.hal.science/halshs-02956776
Soumis le : samedi 3 octobre 2020-14:22:45
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02956776 , version 1
Citer
Patrick Mistretta. Les bienfaits de la naturopathie sur le délit de mise en danger. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 02, pp.393. ⟨halshs-02956776⟩
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