Le renouveau de l'expertise indépendante - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2020

Le renouveau de l'expertise indépendante

Résumé

Rapport T. Philiponnat et P. Suet relatif aux conditions de mise en œuvre du retrait obligatoire et l'expertise indépendante dans le cadre des offres publiques, sept. 2019, RG AMF Livre II, Titre VI Expertise indépendante, art. 261-1 à 263-8, modifiés par l'arrêté du 28 janv. 2020, DOC-2006-08 Instruction AMF relative à l'expertise indépendante (févr. 2020), DOC-2006-15 Recommandation AMF relative à l'expertise dans le cadre d'opérations financières (févr. 2020)

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https://shs.hal.science/halshs-02956153

Soumis le : vendredi 2 octobre 2020-14:25:17

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

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Dates et versions

halshs-02956153 , version 1 (02-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02956153 , version 1

Citer

Anne-Catherine Muller. Le renouveau de l'expertise indépendante. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 10, pp.581. ⟨halshs-02956153⟩

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