Les actes dérogatoires aux statuts - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2020

Les actes dérogatoires aux statuts

Jean-Brice Tap
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785785
  • IdRef : 191959758

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02956146 , version 1 (02-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02956146 , version 1

Citer

Jean-Brice Tap. Les actes dérogatoires aux statuts. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 10, pp.531. ⟨halshs-02956146⟩

Collections

UNIV-AMU
33 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More