Droit des entreprises en difficulté - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2020

Droit des entreprises en difficulté

François-Xavier Lucas
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051811
  • IdRef : 035266198
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc
Pierre Cagnoli
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051828
  • IdRef : 061415847
Institut Demolombe

Résumé


Plan :
I - Prévention
II - Effet réel
III - Créances antérieures
    A - Admission au passif
    B - Arrêt des inscriptions
    C - Sûretés réelles pour autrui
IV - Contrats en cours
V - Créances postérieures
VI - Les solutions
    A - Plans de sauvegarde et de redressement - Consultation des créanciers
    B - Plans de cession - Appel
    C - Liquidation judiciaire - Réalisation d'actif
VII - Sanctions

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02952541

Soumis le : mardi 29 septembre 2020-14:18:36

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02952541 , version 1 (29-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02952541 , version 1

Citer

François-Xavier Lucas, Pierre Cagnoli. Droit des entreprises en difficulté. Recueil Dalloz, 2020, 33, pp.1857. ⟨halshs-02952541⟩

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