Attribution d'une concession : attention au strict respect du règlement de la consultation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2020

Attribution d'une concession : attention au strict respect du règlement de la consultation

Guy Durand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1063491
  • IdRef : 034406581
Université de Perpignan Via Domitia
Centre de Droit Economique et du Développement

Domaines

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https://shs.hal.science/halshs-02949582

Soumis le : vendredi 25 septembre 2020-17:23:25

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02949582 , version 1 (25-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02949582 , version 1

Citer

Guy Durand. Attribution d'une concession : attention au strict respect du règlement de la consultation. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 09, pp.427. ⟨halshs-02949582⟩

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