Immunité juridictionnelle et contrat de travail : un double fondement précisé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2020

Immunité juridictionnelle et contrat de travail : un double fondement précisé

Delphine Mardon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 776618
  • IdRef : 181267985
Université de Rouen Normandie

Résumé

Soc. 1er juillet 2020, n° 18-24.643, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02948574

Soumis le : jeudi 24 septembre 2020-18:05:50

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02948574 , version 1 (24-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02948574 , version 1

Citer

Delphine Mardon. Immunité juridictionnelle et contrat de travail : un double fondement précisé. Revue de droit du travail, 2020, 09, pp.563. ⟨halshs-02948574⟩

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