L'incidence de la consécration de la parenté LGBT sur la détermination de la résidence habituelle de l'enfant après rupture du couple parental - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2020

L'incidence de la consécration de la parenté LGBT sur la détermination de la résidence habituelle de l'enfant après rupture du couple parental

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https://shs.hal.science/halshs-02943415

Soumis le : samedi 19 septembre 2020-14:42:28

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:48:54

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Dates et versions

halshs-02943415 , version 1 (19-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02943415 , version 1

Citer

Guillaume Kessler. L'incidence de la consécration de la parenté LGBT sur la détermination de la résidence habituelle de l'enfant après rupture du couple parental. Actualité juridique Famille, 2020, 09, pp.468. ⟨halshs-02943415⟩

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