Procédure de déclaration d'irresponsabilité pénale : revirement de la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2020

Obs. sous crim. 8 juillet 2020

Procédure de déclaration d'irresponsabilité pénale : revirement de la Cour de cassation

Jean-Baptiste Thierry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784578
  • IdRef : 112524257
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Soumis le : jeudi 17 septembre 2020-16:33:43

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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Dates et versions

halshs-02942259 , version 1 (17-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02942259 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Thierry. Procédure de déclaration d'irresponsabilité pénale : revirement de la Cour de cassation. Actualité juridique Pénal, 2020, 09, pp.414. ⟨halshs-02942259⟩

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