De l'appréciation de la perte de chance consécutive à un défaut d'information sur l'adéquation d'un contrat d'assurance groupe à la situation personnelle de l'emprunteur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2020

De l'appréciation de la perte de chance consécutive à un défaut d'information sur l'adéquation d'un contrat d'assurance groupe à la situation personnelle de l'emprunteur

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https://shs.hal.science/halshs-02941757

Soumis le : jeudi 17 septembre 2020-12:03:09

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:44:26

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Dates et versions

halshs-02941757 , version 1 (17-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02941757 , version 1

Citer

Clément François. De l'appréciation de la perte de chance consécutive à un défaut d'information sur l'adéquation d'un contrat d'assurance groupe à la situation personnelle de l'emprunteur. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 08-09, pp.385. ⟨halshs-02941757⟩

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