Compétence internationale et action en nullité pour insanité d’esprit - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2020

Compétence internationale et action en nullité pour insanité d’esprit

Ludovic Pailler
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de droit international, européen et comparé
CV

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
L. PAILLER_Compétence internationale et action en nullité pour insanité d’esprit.pdf (192.9 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Licence
Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Yassine CHATTOUT  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02941699

Soumis le : lundi 24 juin 2024-10:31:53

Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:08:44

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

halshs-02941699 , version 1 (24-06-2024)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02941699 , version 1

Citer

Ludovic Pailler. Compétence internationale et action en nullité pour insanité d’esprit. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 08-09, p. 381. ⟨halshs-02941699⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
41 Consultations
16 Téléchargements

Partager

More