La notion d'« enceinte universitaire » et les compétences de police administrative en matière de voirie à l'épreuve de l'ouverture des campus universitaires sur la ville - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2020

La notion d'« enceinte universitaire » et les compétences de police administrative en matière de voirie à l'épreuve de l'ouverture des campus universitaires sur la ville

Pascale Ricard
Droits International, Comparé et Européen
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Pascale Ricard. La notion d'« enceinte universitaire » et les compétences de police administrative en matière de voirie à l'épreuve de l'ouverture des campus universitaires sur la ville. Revue française de droit administratif, 2020, 04, pp.773-782. ⟨halshs-02938951⟩

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