Démolition d'une construction illégale : quand l'urbanisme et l'environnement font cause commune - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2020

Démolition d'une construction illégale : quand l'urbanisme et l'environnement font cause commune

Agathe van Lang
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1032895
  • IdRef : 034478396
Université de Nantes
Droit et changement social

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 7 novembre 2019, n° 18-17.751, M. Berlandier c/ Association de défense de l'environnement rural

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02937059

Soumis le : samedi 12 septembre 2020-14:34:02

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02937059 , version 1 (12-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02937059 , version 1

Citer

Agathe van Lang. Démolition d'une construction illégale : quand l'urbanisme et l'environnement font cause commune. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 09, pp.433. ⟨halshs-02937059⟩

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