Élections municipales - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02936497 , version 1 (11-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02936497 , version 1

Citer

Romain Rambaud. Élections municipales : le Conseil constitutionnel valide la loi du 23 mars 2020. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 29, pp.1673. ⟨halshs-02936497⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More