Principe et limites du pouvoir de gestion du cogérant de société civile
Résumé
Note sous Cour de cassation (3e civ.), 16 janvier 2020, n° 18-21.394 (F-D), Société Lethma c/ C.
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2020
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Soumis le : mardi 1 septembre 2020-14:34:52
Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2023-09:26:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02927166 , version 1
Citer
Nadège Jullian. Principe et limites du pouvoir de gestion du cogérant de société civile. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 09, pp.492. ⟨halshs-02927166⟩
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