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Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2020

Principe et limites du pouvoir de gestion du cogérant de société civile

Résumé

Note sous Cour de cassation (3e civ.), 16 janvier 2020, n° 18-21.394 (F-D), Société Lethma c/ C.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02927166 , version 1 (01-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02927166 , version 1

Citer

Nadège Jullian. Principe et limites du pouvoir de gestion du cogérant de société civile. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 09, pp.492. ⟨halshs-02927166⟩

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