La radiation d'office de la société n'irradie pas sur son dirigeant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2020

La radiation d'office de la société n'irradie pas sur son dirigeant

Arnaud Reygrobellet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779275
  • IdRef : 059714417
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 4 mars 2020, n° 19-10.501 (F-P+B)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02927164

Soumis le : mardi 1 septembre 2020-14:34:49

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02927164 , version 1 (01-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02927164 , version 1

Citer

Arnaud Reygrobellet. La radiation d'office de la société n'irradie pas sur son dirigeant. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 09, pp.484. ⟨halshs-02927164⟩

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