La dissolution-confusion de l'article 1844-5 du code civil à l'épreuve de la procédure collective - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2020

La dissolution-confusion de l'article 1844-5 du code civil à l'épreuve de la procédure collective

Bernard Saintourens
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051774
  • IdRef : 031696686
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 25 mars 2020, n° 18-20.078 (F-D)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02927162

Soumis le : mardi 1 septembre 2020-14:34:45

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02927162 , version 1 (01-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02927162 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. La dissolution-confusion de l'article 1844-5 du code civil à l'épreuve de la procédure collective. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 09, pp.471. ⟨halshs-02927162⟩

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