Obligation et contribution à la dette entre coresponsables : l'article 1265 du projet de réforme de la responsabilité civile - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2020

Obligation et contribution à la dette entre coresponsables : l'article 1265 du projet de réforme de la responsabilité civile

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02926914 , version 1 (01-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02926914 , version 1

Citer

Antoine Touzain. Obligation et contribution à la dette entre coresponsables : l'article 1265 du projet de réforme de la responsabilité civile. Recueil Dalloz, 2020, 29, pp.1636. ⟨halshs-02926914⟩
146 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More