La barémisation de la justice - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2020

La barémisation de la justice

Stéphane Gerry-Vernières
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 776617
  • IdRef : 152207589

Résumé

Le compte rendu qui suit vise à présenter, de manière synthétique, un travail de recherche universitaire relatif à la barémisation de la justice dans son volet consacré au contentieux familial. Ce travail a été mené par une équipe de chercheurs au sein de l'université Grenoble Alpes à la suite d'une réponse à un appel à projet du GIP Mission de recherche Droit et Justice. Chacun sait que la question des « barèmes », entendus au sens large comme des outils d'aide à la décision pour les magistrats, a été un point important de la réflexion sur la justice du 21e siècle. Nul n'ignore, non plus, que ces outils sont au coeur d'une tension entre plusieurs impératifs : une volonté d'assurer la cohérence de l'action des juridictions, d'uniformiser certaines pratiques juridictionnelles et de favoriser le règlement non contentieux des litiges ; et, dans le même temps, le souci de ne pas altérer le si fondamental pouvoir d'appréciation du juge. Cette tension a déjà été décrite par les spécialistes du droit de la famille, doctrine comme praticiens, qui sont confrontés à ces outils.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02922520 , version 1 (26-08-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02922520 , version 1

Citer

Stéphane Gerry-Vernières. La barémisation de la justice : analyse de contentieux familial. Actualité juridique Famille, 2020, 07-08, pp.372. ⟨halshs-02922520⟩

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